Les démarches pour votre cérémonie civile

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Pièces d'identité
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Déclaration préalable
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Permis d'aménager
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Permis de construire
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Célébrer un mariage civil

Le mariage civil

Le mariage civil peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, possède son domicile ou sa résidence. Afin de préparer la célébration dans de bonnes conditions, il est recommandé de déposer le dossier plusieurs semaines à l’avance. Les pièces justificatives à fournir varient selon la situation personnelle des futurs époux ; il est donc conseillé de se rapprocher du service d’état civil afin de connaître les documents nécessaires. La date du mariage est arrêtée avec la mairie une fois le dossier complet déposé et validé. Une audition des futurs époux peut également être organisée lorsque la situation le nécessite.

À l’issue de la cérémonie, un livret de famille est remis aux époux.

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Démarche à suivre
Pièces à fournir

Pour constituer le dossier de mariage, plusieurs pièces peuvent être demandées selon la situation des futurs époux :

 

  • Un justificatif de domicile récent ;
  • Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance ;
  • Le certificat du notaire lorsqu’un contrat de mariage a été établi ;
  • Les pièces d’identité des futurs époux ainsi que, si nécessaire, les documents relatifs à leur nationalité ;
  • La liste des témoins prévus pour la cérémonie ;
  • Les formulaires remis par le service d’état civil, complétés et signés.

     

    Des documents complémentaires peuvent être demandés en fonction de la situation personnelle des futurs époux.

Non domicilié de la commune

La constitution du dossier nécessite de justifier d’un domicile ou d’une résidence dans la commune depuis au moins un mois. Le mariage peut également être célébré à Ortiporio lorsque l’un des parents des futurs époux y est domicilié ou y réside de manière effective.

Contrat de mariage

Le certificat attestant de la conclusion d’un contrat de mariage n’est pas requis lors du dépôt initial du dossier. Il devra toutefois être transmis à la mairie au plus tard huit jours avant la célébration.